Conditions générales de vente
Règlement : à réception de la facture par chèque bancaire (en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque bancaire libellé à notre nom).
Réserve de la Propriété : le Champagne Philippe GAMET conserve la propriété des vins vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.
Litige : nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du Champagne Philippe GAMET.
CHAMPAGNE PHILIPPE GAMET 12, rue Pasteur 51530 MARDEUIL - FRANCE
Tél. 00 33 (0)3 26 51 87 54 - Fax. 00 33 (0)3 26 53 18 73 - info@champagne-gamet.com
